Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2004 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie (en vigueur)