Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2001.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 19 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (abrogé)
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