Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2004 au 7 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen (en vigueur)