Article 9

Article en vigueur depuis le 10 août 2012.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2009 au 10 août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (en vigueur)