Article Annexe IIIb

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe IIIb du Arrêté du 30 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2012 - art. Annexes (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2012 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)