Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 17 septembre 2017.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil (en vigueur)
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