Article 7

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques (en vigueur)