Article 12

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 20 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » (en vigueur, modifié par 1 texte)