Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 septembre 2000 au 9 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2002 au 13 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2002 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 13 février 2008 au 3 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 3 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL) (en vigueur)