Arrêté du 19 juillet 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 mars 2013.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 septembre 2000 au 9 novembre 2002 (modifiée)
- Rédaction du 9 novembre 2002 au 3 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2002 - art. 3, v. init.
- Rédaction du 3 septembre 2009 au 15 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2009 - art. 2
- Rédaction depuis le 15 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL) (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL) (en vigueur)