Article 21

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 20 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité. (en vigueur)