Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2009 au 11 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (en vigueur)