Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 7 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 septembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 15, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)