Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2009 au 1er avril 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°96-352 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1996 au 11 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2009 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 16 (VD)