Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense (en vigueur)