Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 1er septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 septembre 2009 au 15 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2013 au 31 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2013 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2015 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2016 au 12 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2016 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (en vigueur)