Article 14

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 7 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 13 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2016 au 7 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)