Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur (en vigueur)
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