Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)