Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

Carte de l'article 11 du Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1972 (en vigueur) — issue de : Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de tra... (V); Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 18 (M)