Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 14 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur)