Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (abrogé)