Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 5, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (en vigueur)