Article 11

Article en vigueur depuis le 6 mars 1988.

Carte de l'article 11 du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 décembre 1957 au 1er janvier 1963 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1963 au 23 juin 1971 (modifiée) — issue de : Décret n°65-117 du 12 février 1965, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1970 au 28 novembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret n°72-501 du 23 juin 1972, art. 2, v. init.
• Rédaction du 23 juin 1971 au 1er janvier 1970 (modifiée) — issue de : Décret n°71-471 du 18 juin 1971, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1972 au 13 février 1982 (modifiée) — issue de : Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 - art. 6 (V)
• Rédaction du 13 février 1982 au 6 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°82-152 du 10 février 1982, art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 6 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-213 du 3 mars 1988, art. 5, v. init.