Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2009 au 1er août 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
  • Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
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