Article 22

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2009 au 5 septembre 2015.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 18 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 2009 au 5 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (en vigueur)