Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 5 septembre 2015.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 septembre 2009 au 4 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2013 au 5 septembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1; Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (en vigueur)