Arrêté du 25 juillet 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 août 1988 au 13 juillet 2001 (modifiée)
Rédaction du 13 juillet 2001 au 19 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2001, v. init.
Rédaction du 19 avril 2002 au 26 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2002 - art. 1, v. init.
Rédaction du 26 janvier 2003 au 8 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 8 février 2006 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 2, v. init.
Rédaction du 18 mars 2010 au 4 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 1; Arrêté du 19 février 2010 - art. 6
Rédaction du 4 novembre 2013 au 5 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 5 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)