Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mars 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 1988 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 8 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2001, v. init.
• Rédaction du 8 février 2006 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 18 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 2; Arrêté du 19 février 2010 - art. 3; Arrêté du 19 février 2010 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)