Article 6

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2015.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 25 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 1988 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 25 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 18 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 4; Arrêté du 19 février 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)