Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 16 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 septembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) (en vigueur, modifié par 1 texte)