Arrêté du 10 août 2009 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er mai 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France (en vigueur)
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