Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2009 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (en vigueur)