Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 9 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2004 au 3 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2009 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 3 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)