Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2022.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 octobre 2009 au 24 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1414 du 8 novembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)