Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2009 au 19 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)