Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 20 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2004 au 8 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2009 au 8 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 8 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)