Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1988 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)