Article 5

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2008 au 8 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement (en vigueur)