Article 5

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2001 au 8 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)