Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 12 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2001 au 20 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2004 au 8 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2004, v. init.
• Rédaction depuis le 8 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement (en vigueur)