Article 6

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2009 au 26 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 2012 - art. 6; Arrêté du 7 mars 2012 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)