Article 13

Article en vigueur depuis le 24 mai 2010.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2009 au 5 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2010 au 24 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (en vigueur)