Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2009 au 19 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)