Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)