Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 2001 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2022 au 5 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)