Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)