Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2007 au 25 octobre 2009 (abrogé)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » (en vigueur)