Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 novembre 2007 au 31 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif au centre informatique douanier et au centre douanier du numérique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » (abrogation programmée)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)