Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2007 au 22 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2018 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)